Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des services vendus sur www.alicewald.fr 

Date de dernière mise à jour 01/12/2023 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Alice Wald Lasowski – Allée Van Gogh 59100 Roubaix –  de Programmes en ligne pour la libération des mémoires familiales et transgénérationnelles. 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire . 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

Alice Wald Lasowski se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Alice Wald Lasowski jusqu’au paiement complet du prix. 

Article 3 – Commandes

Le client choisit le programme qu’il met dans son panier, Programme qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Il rentrera ensuite ses coordonnées pour créer son espace client ou pour s’y connecter s’il en a déjà un.
Pour valider la commande, le client devra ensuite saisir les informations de sa carte bancaire afin de procéder au paiement. Le client recevra ensuite ses informations de connexion et l’accès au programme commandé.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.alicewald.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte se fait dès la validation de la commande.  

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Alice Wald Lasowski procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.alicewald.fr. 

Article 8 – Livraison

Le client dispose de l’accès au programme dans un délai maximum de 2 heures sauf problème technique dont Alice Wald Lasowski ne pourrait être tenue pour responsable.

Si après 24 heures, le client n’a toujours pas accès au programme, il pourra en demander le remboursement par mail à alice@alicewald.fr.

De manière générale, toutes les réclamations, demandes  de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 15 jours de la mise à disposition du programme. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Alice Wald Lasowski ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Alice Wald Lasowski ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Litige – Médiation de la consommation

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige entre le Client et Alice Wald, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.alicewald.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Alice Wald Lasowski. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Alice Wald Lasowski.

Article 13 – Données personnelles

Alice Wald Lasowski se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ( Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail et données pour le paiement bancaire)   , ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, en se connectant à son compte client.

Article 14 – Archivage Preuve

Alice Wald Lasowski archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Alice Wald Lasowski seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties